Quelles sont les démarches obligatoires lors d’un décès ?

Malgré la douleur qu’incombe la perte d’un être cher, il est important de s’occuper de toutes les démarches administratives y afférentes pour informer les autorités et toutes les entités concernées de sa disparition. Celles-ci doivent être réalisées dans les délais légaux pour éviter les problèmes. Quelles formalités décès sont à réaliser lors de la disparition d’un proche.

Formalités décès : les formalités obligatoires 24 heures après le décès

Dès qu’un décès survient, il faut le signaler au bureau de l’état-civil de la mairie. Cette déclaration doit être accompagnée de certains documents comme la carte de séjour de la personne décédée si c’est un étranger, la pièce d’identité et le livret de famille du défunt. Il faut également joindre le certificat de décès qui a été délivré par le médecin qui a déclaré le décès. C’est après cette déclaration que les obsèques peuvent être organisées. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. Elle peut être effectuée par toutes personnes proches du défunt. Si la personne est décédée dans un établissement médical, il revient aux personnes médicales de le faire. La mairie délivre ensuite l’acte de décès afin d’informer l’INSEE qui règle ensuite les formalités nécessaires à la caisse de retraite. Ce serait aussi le moment de découvrir les dernières volontés du défunt concernant ses obsèques.

Formalités décès : les démarches à faire 48 heures suivant le décès

48 heures après le décès, il faut prendre contact avec la compagnie d’assurance obsèques si le défunt en a contacté une. Parmi les formalités décès à réaliser, le fait d’avertir l’employeur pour l’interruption du contrat de travail est une démarche non négligeable à faire. Il faut également contacter les agences de pompes funèbres pour toutes les démarches à suivre pour la crémation ou pour l’inhumation. Si le défunt n’a pas souscrit à une assurance obsèques, la banque peut débloquer jusqu’à 5000 euros sur son compte pour l’organisation. Il faut également chercher si la famille dispose d’un caveau ou non. Si elle n’en dispose pas, il faut demander une concession funéraire à la commune.

Formalités décès : les démarches à suivre dans les 7 jours suivants le décès

C’est le moment de résilier tous les contrats que le défunt à commencer par celui de la banque et demander que le compte soit débloqué et qu’il soit ensuite fermé. Il faut également résilier les contrats avec EDF, ses abonnements téléphoniques, et prévenir le bailleur de la rupture de la location. S’il s’agissait d’un retraité, la caisse retraite devrait être informée de sa disparition. Il est également temps de trier tous les papiers du défunt pour savoir s’il a des dettes ou des créances en cours.

Inhumation et crémation, quelles différences ?
Comment établi-t-on un certificat médical de décès ?