|
|
 En France, l'inhumation sans cercueil est interdite. Les étapes se déroulent ainsi : mise en bière, fermeture du cercueil, sceau de police, éventuel service religieux.
Inhumation en cimetière : Permis d’inhumation : L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non. Le permis est délivré sur présentation du certificat de décès, de l'autorisation de fermeture du cercueil ou du laissez-passer dans le cas d'un accord international. Vos droits : Toute personne domiciliée dans une commune peut être inhumée dans le cimetière de cette commune, quel que soit le lieu de son décès. Toute personne décédée sur le territoire d'une commune peut être inhumée dans le cimetière de cette commune, quel que soit son domicile. Toute personne bénéficiant d'une concession de famille peut y être inhumée, quel que soit son domicile ou le lieu de son décès. Une personne peut obtenir une concession dans le cimetière d'une commune, bien qu'elle n'y soit pas domiciliée, mais elle y a vécu une partie de sa vie et certains membres de sa famille y sont inhumés (Conseil d'Etat du 02/05/1948) L'inhumation d'une personne indigente ou sans ressource suffisante est effectuée aux frais de la commune du lieu du décès (inhumation individuelle en pleine terre pour une durée de 5 ans, la commune peut aussi choisir une cérémonie avec crémation)
Inhumation d'une personne étrangère à la famille dans une concession : Toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit hors l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite, mais rares sont les autorisations accordées par le maire. Des autorisations de la préfecture et de la mairie doivent aussi être obtenues pour inhumer une urne cinéraire dans une propriété privée. La seule dispersion des cendres dans une propriété privée n'est assujettie à aucune autorisation.
Inhumation dans une propriété particulière : Toute personne peut être enterrée sur sa propriété, pourvu que cette propriété soit hors l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite, mais rares sont les autorisations accordées par le maire. Des autorisations de la préfecture et de la mairie doivent aussi être obtenues pour inhumer une urne cinéraire dans une propriété privée. La seule dispersion des cendres dans une propriété privée n'est assujettie à aucune autorisation.
Délai d'inhumation : Si le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès Si le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Des dérogations aux délais prévus peuvent être accordés dans des circonstances particulières par le préfet du département du lieu de l'inhumation.
Pose de la pierre tombale : Dans les trois mois suivant la fermeture de la tombe ou du caveau, la famille a l'obligation de faire poser une semelle (couverture) sur la tombe ou le caveau. Ensuite, une pierre ornementale ou un monument pourra être installé.
|
|
