Sécurité sociale Le capital décès est versé aux ayants droit (conjoint, enfants, ...) du défunt, s'il était salarié. Pour les régimes spéciaux, les conditions d'attribution étant très diverses, il faut se renseigner auprès de l'organisme de protection sociale. Il est important de faire les démarches, car, sinon, le capital (ou la rente) ne sera jamais versé.
Caisse d'allocations familialesSelon votre situation, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une bourse d'études, d'une aide au logement, du RMI, d'une allocation de parent isolé, de soutien familial, d'assurance veuvage... Il vaut mieux vous rendre sur place, car les dossiers sont parfois complexes. Si vous êtes en difficulté, vous pouvez également obtenir certaines allocations au centre communal d'action sociale (CCAS). Se renseigner à la mairie du domicile.
Assurance maladieUne veuve conserve le bénéfice des remboursements pendant un an après le décès de l'époux et jusqu'à ce que le dernier enfant ait 3 ans, ou définitivement si elle a 44 ans ou plus à la date du décès et a élevé au moins trois enfants. Signalez le décès à la caisse primaire, en joignant une fiche familiale d'état civil et la photocopie de la carte d'immatriculation de votre époux.
Centre des ImpôtsAvisez le centre des impôts en envoyant un certificat de décès. Retirez sur place un imprimé de déclaration de revenus, à retourner rempli dans les six mois suivant le décès. Vous devrez établir le montant total des impositions calculées sur les revenus perçus par le défunt entre le 1er janvier de l'année en cours et le jour du décès. N'oubliez pas les services des taxes d'habitation et foncières. S'il y a lieu, vous devez en informer le notaire, ces impositions étant déductibles de l'actif de la succession.
Electricité, Gaz, eau, téléphone, satellite, bail du logement louéRésiliez le contrat ou demandez qu'il soit mis à votre nom. Il suffit d'en faire la demande par courrier, en joignant une copie de la dernière quittance et une fiche d'état civil mentionnant le décès.
Carte griseSi le conjoint conserve le véhicule, la modification d'intitulé est gratuite. Si le véhicule est attribué à un héritier, cette modification est payante. Il n'y a pas de délai imparti pour faire procéder au changement d'intitulé de la carte grise après le décès du titulaire si le nouveau conducteur est la veuve ou le veuf. Dans tous les autres cas, c'est le délai de quinze jours qui s'applique.
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