 Vous devez contacter un notaire pour engager la succession, surtout s'il y a des biens immobiliers ou des enfants mineurs. Pour ces derniers, contactez également un juge des tutelles au tribunal d'instance de votre domicile.
Rassemblement des pièces administratives Rassemblement des pièces administratives relatives :
- aux comptes financiers (banques, CCP, épargne)
- à l'employeur, l'Assedic ou l'établissement scolaire
- aux différentes caisses (caisse primaire d'assurance maladie et/ou d'assurance vieillesse, caisses de retraites complémentaires, caisse d'allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé pour le transfert des droits)
- aux assurances (automobile, locative, responsabilité civile, ...)
- à la succession (notaire)
- aux organismes de crédit
- aux services ou abonnements souscrits (électricité, gaz, eau, téléphone, satellite, télévision, clubs, etc...)
- aux impôts (y compris la carte grise pour transfert).
Pour chacun d'eux, n'oubliez pas l'adresse de l'organisme, le numéro de contrat ou de dossier et la photocopie du dernier avis de paiement.
Les services bancairesSi le défunt avait un ou plusieurs comptes à son nom, ils seront bloqués et les chèques ou paiements par carte bancaire postérieurs à la date du décès seront rejetés. Un héritier peut cependant retirer une certaine somme d'argent par l'intermédiaire du notaire. Si le compte était joint avec mention "M. ou Mme", les comptes ne sont pas bloqués. Il importe toutefois de prévenir l'organisme financier pour en faire modifier l'intitulé. Attention ! Il faudra justifier de l'utilisation des fonds aux héritiers. Par contre, avec mention « M. et Mme », les comptes sont bloqués. Il convient donc de réclamer rapidement un certificat d'hérédité pour les faire débloquer par un notaire. La procuration s'arrête au décès, sauf si elle est "post mortem".
L'employeurIl y a lieu d'informer de l'absence définitive du salarié et obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Ces documents vous seront demandés par les organismes de retraite ou de versement de capital décès. Si le défunt était demandeur d'emploi, il faut vérifier s'il avait des droits auprès de l'Assedic.
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